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Politique de collecte des données personnelles

Information sur la collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé : 

  • pour ce qui est des démarches administratives : conservation des informations dans une boite email et intégration des informations dans notre registre interne de suivi ainsi que dans les registres internes des services de la Mairie gérant les démarches en question,
  • pour les demandes d’informations : conservation des informations dans une boite email et intégration des informations dans notre registre interne de suivi.

La Mairie de Fargues St Hilaire est responsable du traitement des données collectées.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans. Ces données seront utilisées dans le strict cadre des réponses à l’ensemble des demandes émises par nos internautes via notre site Internet.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

# par mail via le formulaire de contact.

# par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Mairie de Fargues St Hilaire, 61 avenue de l’Entre-deux-Mers, 33370 Fargues Saint-Hilaire

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l’impossibilité de répondre à votre demande.


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