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Demande d’acte de mariage

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Formulaire de demande

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Identité du demandeur chez qui sera envoyé l'acte

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Veuillez recopier le code ci-dessous :



En validant le formulaire, vous consentez à ce que la mairie de Fargues Saint-Hilaire traite les données personnelles recueillies.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Fargues Saint-Hilaire pour améliorer la qualité de son service.

Ces données sont conservées pendant deux ans et sont destinées au service de l’état civil.

Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits en contactant la mairie de Fargues Saint-Hilaire.

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