Dimanche 16 décembre 2018   | nuageux

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Sortie du territoire

Les sorties de territoire ne sont plus gérées par la mairie.

Pour les 2 types de sorties de territoire, c’est aux parents demandeurs de faire la démarche comme suit :

 

1/ DANS LE CADRE D’UN VOYAGE SCOLAIRE (à la demande de l’établissement scolaire)

  • Vous devez remplir le formulaire ci-joint
  • Vous devez joindre au formulaire la copie de votre pièce d’identité et celle de l’enfant concerné

 

2/ DANS LE CADRE D’UN VOYAGE PRIVÉ AVEC ACCOMPAGNATEUR

  • Vous devez remplir le cerfa n° 15646*01 ci-joint
  • Vous devez remettre cet imprimé à l’adulte accompagnateur avec l’original de la pièce d’identité de l’enfant

 

+ d’infos, c’est par ici : service-public.fr/particuliers

 

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