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Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est un document qui prouve l’état Civil et présume de la nationalité française de son détenteur. La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.

Pièces à fournir, cas général

  • 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée – tolérance pour les enfants de moins de 5 ans) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit, avec les nouvelles normes ISO.
  • Copie intégrale originale de l’Acte de naissance, de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil au Ministère des Affaires Étrangères 44941 Nantes Cedex 9 ou par Minitel (3615 SCEC), si vous êtes né(e) à l’étranger. Consultez le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères
  • Copie intégrale de l’acte de mariage pour les femmes mariées de moins de 3 mois (si la mention n’est pas portée sur l’acte de naissance).
  • Acte de décès du conjoint pour les femmes veuves de moins de 3 mois.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d’échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone.
  • Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.

Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant avec mention “est hébergé depuis plus de 3 mois” (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d’identité du signataire), justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur.

Ancienne carte d’identité ou déclaration de vol ou perte faîte à l’hôtel de ville uniquement lors du dépôt du dossier de demande de carte d’identité.

Femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de son ex-époux

  • Mêmes pièces qu’en cas général.
  • Jugement de divorce autorisant l’usage du nom.
  • Lettre de l’ex-conjoint avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa carte d’identité), à défaut d’autorisation de l’usage du nom dans le jugement.

Renouvellement CNI sécurisée (Plastifiée)

  • 2 photos
  • Justificatif de domicile
  • Ancienne CNI

Enfants mineurs

Important
Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l’enfant lui-même.
Mêmes pièces qu’en cas général, plus selon les cas + CNI du père ou de la mère.

Enfants légitimes
Si les parents sont divorcés jugement de divorce complet avec la convention définitive.

En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale
Décision de justice prononçant la déchéance ou la délégation est à produire.

Personnes mises sous curatelle ou tutelle

  • Mêmes pièces qu’en cas général.
  • Jugement de curatelle ou de tutelle avec présence obligatoire du tuteur désigné uniquement en cas de tutelle.

Demandeur né en France ou à l’étranger dont l’un, ou les 2 parents, sont nés à l’étranger

Mêmes pièces qu’en cas général, plus :

  • Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice ou le Tribunal d’Instance, 
  • ou Manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française enregistré par le Juge d’Instance.
  • ou Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration.
  • ou Exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié.
  • ou Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence.
  • ou Acte de naissance comportant la mention relative à la nationalité française.
  • ou Acte de naissance du parent né en France (pour les mineurs).

Liens utiles

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