Vendredi 21 juillet 2017   | très nuageux17°

vous êtes ?

Passeport

Le passeport est un document utile aux déplacements trans-frontières en dehors de l’Union européenne. Il certifie de l’identité de son titulaire et présume de la qualité de français. Le passeport électronique est un titre individuel. Les mineurs doivent désormais posséder leur propre passeport, l’inscription sur le passeport d’un tiers n’est plus possible.

La mairie de Fargues Saint-Hilaire ne délivre plus les passeports.

Merci de prendre rendez-vous à la mairie de :

  • Créon en téléphonant au 05.57.34.54.54
  • Cenon en téléphonant au 05.57.80.70.46 ou 05.57.80.70.47

Pièces à fournir, première demande

Toute pièce avec photographie (permis, carte d’identité, carte de fonctionnaire) sera exigée pour vérifier votre identité.

  • 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée – tolérance pour les enfants de moins de 5 ans) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit, avec les nouvelles normes ISO.
  • Copie intégrale originale de l’Acte de naissance, récent, à demander à la Mairie du lieu de naissance.
  • Si vous êtes né à l’étranger, cette pièce est à demander à la sous-direction de l’Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 9 ou par Minitel (3615 SCEC). Consultez le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères.
  • Copie intégrale de l’acte de mariage pour les femmes mariées (si la mention de mariage n’est pas portée sur l’acte de naissance).
  • Acte de décès du conjoint pour les femmes veuves (le livret de famille n’est plus toléré).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (décret 99-973 du 25/11/1999) : (avis d’échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone). Les reçus ou échéanciers manuscrits ainsi que les avis d’imposition ne sont pas acceptés.
    Pour le requérant n’ayant pas de justificatif de domicile à son nom, fournir une attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant avec mention “est hébergé depuis plus de 3 mois” (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d’identité du signataire), justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur.
  • Timbres fiscaux : 86 euros pour les personnes majeures, 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus, 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans) obtenus dans les débits de tabac, les Trésoreries et à la Régie des Recettes dans le Hall d’accueil de la Préfecture.

Si nécessaire, la déclaration de vol ou de perte sera établie à l’Hôtel de Ville au moment du dépôt du dossier de demande de passeport (uniquement si vous déposez un nouveau dossier de demande de passeport).

Renouvellement

  • Mêmes pièces qu’en cas de première demande (l’ancien passeport périmé ou une CNIS en cours de validité ne sont plus suffisant pour constituer le dossier de demande).
  • Ancien passeport.

Femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de son ex-époux

  • Mêmes pièces qu’en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).
  • Jugement de divorce.
  • Lettre de l’ex-conjoint avec signature légalisée par la Mairie (ou photocopie de sa carte d’identité), à défaut d’autorisation de l’usage du nom dans le jugement.

Personnes mises sous curatelle ou tutelle

  • Mêmes pièces qu’en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).
  • Jugement de curatelle ou de tutelle avec présence obligatoire du tuteur désigné uniquement en cas de tutelle.

Demandeur né en France ou à l’étranger, et dont l’un ou les deux parents sont nés à l’étranger

Mêmes pièces qu’en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).

Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice ou le Tribunal d’Instance, ou :

  • Manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française enregistrée par le Juge d’Instance.
  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration.
  • Exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié.
  • Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence.
  • Acte de naissance du parent né en France (pour les mineurs).

Pour les mineurs

Important
La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal, est obligatoire au dépôt ainsi qu’au retrait du passeport. Le titulaire du passeport devra signer sa demande et son titre dès l’âge de 13 ans.

  • Mêmes pièces qu’en cas de première demande ou de renouvellement (selon le cas).
  • Timbre fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans ou plus, 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans.
  • Si les parents sont séparés ou divorcés : jugement de divorce plus convention définitive pour autorité parentale.
  • Carte d’identité d’un des deux parents.

Liens utiles

© 1,2,3 ! Simone © Agence AND

45430c236febe190508d7de862ad500d88888888888888888888888