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Documents d’urbanisme

Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables

sur le site internet de service-public.fr.

  • DÉCLARATION PRÉALABLE : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : CERFA 13404*05
  • PERMIS DE CONSTRUIRE (maison individuelle) : CERFA 13406*05
  • PERMIS d’AMÉNAGER : CERFA 13409*05
  • MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ : CERFA 13411*05
  • TRANSFERT D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ : CERFA 13412*05
  • PERMIS DE DÉMOLIR : CERFA 13405*04
  • CERTIFICAT D’URBANISME : CERFA 13410*03

Où déposer votre demande ?

  • Auprès de Maïté au service urbanisme en mairie
    61 avenue de l’entre deux mers 33370 Fargues-Saint-Hilaire

           Contact : 05 56 21 21 41

           Du lundi au vendredi de 14h00-18h00

  • Ou envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception.

Précisions :

Les dossiers doivent être déposés en :

  • 3 exemplaires pour les déclarations préalables
  • 4 exemplaires pour les déclarations préalables dans le périmètre des bâtiments de France
  • 6 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles
  • 7 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles dans le périmètre des bâtiments de France
  • 10 exemplaires pour les immeubles collectifs et les établissements recevant du public.

La participation à l’assainissement collectif est de 2000€ par logement.

Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est de 4% (simulation sur service-public.fr).


Liens utiles

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