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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 05 septembre 2016.

Qu’est ce qu’un PLU ?

Les Lois Solidarité et Renouvellement Urbains (Loi SRU, du 13 décembre 2000) et Urbanisme et Habitat (Loi UH, du 3 juillet 2003) ont créé le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). La Loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle, renforce la notion de développement durable qui est le fondement des futurs projets des territoires.

Le Plan Local d’Urbanisme s’appuie sur l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui est le résultat des choix retenus par les élus, sur la manière dont ils souhaitent que vivent ensemble les habitants, au regard de l’originalité et des sensibilités de la commune.

Le PLU définit donc des orientations générales dans le respect de trois grands principes inscrits dans le Code de l’Urbanisme :

  • le principe d’équilibre qui repose sur la lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, la protection des patrimoines et des paysages bâtis,
  • le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
  • le principe du respect de l’environnement, notion qui a été précisée notamment dans les lois issues du Grenelle 1 et du Grenelle 2 (Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010).

Le PLU est donc un outil au service d’un projet de développement.

L’élaboration du PLU de Fargues Saint-Hilaire

Le Conseil Municipal a décidé, par une délibération du 17 novembre 2008, de transformer le POS en PLU, afin de prendre en compte les évolutions du territoire et de bâtir un projet pour l’avenir de la commune.

Les grands thèmes retenus par les élus sont les suivants :

  • l’aménagement du centre-bourg à l’échelle humaine afin qu’il soit un lieu public partagé entre les équipements, l’habitat et les activités économiques ;
  • la maîtrise de l’urbanisation, en stoppant notamment les implantations des constructions le long des voies ;
  • la protection de l’économie locale (activités économiques, commerces et services de proximité, activité agricole) ;
  • l’équilibre entre un centre-bourg recomposé et les quartiers nouveaux, et en confortant notamment les liaisons douces ;
  • le respect de l’environnement et la qualité du cadre de vie en protégeant les parties porteuses de biodiversité.

L’élaboration du PLU est l’occasion d’un débat entre élus, habitants et représentants socio-professionnels, sur l’avenir du territoire.

Le PLU est approuvé le 3 mars 2014. A la suite d’un recours déposé le 17 décembre 2015, une nouvelle enquête publique est réalisée. Les conclusions favorables du commissaire ont permis au conseil municipal de ré-approuver le Plan Local d’Urbanisme en date du 05 septembre 2016. Le PLU n’a jamais cessé de s’appliquer depuis mars 2014 le recours n‘étant pas suspensif.

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ‘ALUR’ a contrarié les prospectives de constructions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). En effet, divers outils de régulation de l’urbanisme prévus dans le PLU ont été supprimés par la loi. Aussi, le conseil municipal a décidé d’engager une modification du PLU par délibération du 9 avril 2018.

La modification a porté sur les axes suivants :

Le présent projet de modification du PLU a pour objet les changements sur les points suivants :

  • Ajuster le plan de zonage concernant les zones U, avec définition de sous-secteurs contrairement au zonage actuel qui se contente d’une zone Ua et d’une zone Ub ;
  • Ajuster le règlement principalement dans les zones U pour mieux encadrer le phénomène de division parcellaire et de la densification des tissus bâtis ;
  • Régulariser des erreurs matérielles qui affectent les pièces du PLU (règlement, zonage et rapport de présentation principalement) ;
  • Renforcer les exigences en termes de production de logements locatifs sociaux ;
  • Ajuster les dispositions règlementaires du PLU qui posent des problèmes d’application.

L’enquête publique s’est déroulée du 24 septembre au 24 octobre 2018. Ayant reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur, Le PLU modifié a été approuvé par le conseil municipal le 17 décembre 2018 et est entré en vigueur le 11 janvier 2019.

Vous trouverez en téléchargement les pièces du PLU modifiés en vigueur.

Prendre connaissance du PLAN DE ZONAGE MODIFIÉ

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