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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 05 septembre 2016.

Qu’est ce qu’ un PLU ?

Les Lois Solidarité et Renouvellement Urbains (Loi SRU, du 13 décembre 2000) et Urbanisme et Habitat (Loi UH, du 3 juillet 2003) ont créé le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). La Loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle, renforce la notion de développement durable qui est le fondement des futurs projets des territoires.

Le Plan Local d’Urbanisme s’appuie sur l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui est le résultat des choix retenus par les élus, sur la manière dont ils souhaitent que vivent ensemble les habitants, au regard de l’originalité et des sensibilités de la commune.

Le PLU définit donc des orientations générales dans le respect de trois grands principes inscrits dans le Code de l’Urbanisme :

  • le principe d’équilibre qui repose sur la lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, la protection des patrimoines et des paysages bâtis,
  • le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
  • le principe du respect de l’environnement, notion qui a été précisée notamment dans les lois issues du Grenelle 1 et du Grenelle 2 (Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 20).

Le PLU est donc un outil au service d’un projet de développement.

L’élaboration du PLU de Fargues Saint-Hilaire

Le Conseil Municipal a décidé, par une délibération du 17 novembre 2008, de transformer le POS en PLU, afin de prendre en compte les évolutions du territoire et de bâtir un projet pour l’avenir de la commune.

Les grands thèmes retenus par les élus sont les suivants :

  • l’aménagement du centre-bourg à l’échelle humaine afin qu’il soit un lieu public partagé entre les équipements, l’habitat et les activités économiques ;
  • la maîtrise de l’urbanisation, en stoppant notamment les implantations des constructions le long des voies ;
  • la protection de l’économie locale (activités économiques, commerces et services de proximité, activité agricole) ;
  • l’équilibre entre un centre-bourg recomposé et les quartiers nouveaux, et en confortant notamment les liaisons douces ;
  • le respect de l’environnement et la qualité du cadre de vie en protégeant les parties porteuses de biodiversité.

L’élaboration du PLU est l’occasion d’un débat entre élus, habitants et représentants socio-professionnels, sur l’avenir du territoire.

La concertation avec les habitants se déroule selon les modalités retenues dans le cadre de la délibération prescrivant le PLU :

  • l’ouverture d’un registre en mairie,
  • des réunions publiques, dont la première s’est déroulée le 30 septembre 2010,
  • une exposition de panneaux en Mairie.

En outre, le bulletin municipal et le site internet de la commune sont des sources d’information sur l’avancement du PLU.

Après cette période de concertation qui s’est achevée par une enquête publique du 23 octobre au 22 novembre 2013, le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 3 mars 2014.

Depuis, un recours a été déposé auprès du tribunal administratif qui en date du 17 décembre 2015 a pris la décision de sursoir à statuer sur la requête présentée. Une nouvelle enquête publique a donc eu lieu du 26 avril 2016 au 27 mai 2016 inclus. Les conclusions favorables du commissaire ont permis au conseil municipal de ré-approuver le Plan Local d’Urbanisme en date du 05 septembre 2016. Après un nouveau délai de recours de 2 mois, le PLU est définitivement applicable.

Le tribunal administratif a définitivement rejeté la requête dans son jugement du 22 décembre 2016.

Les pièces de la version 2016 sont téléchargeables dans cette rubrique.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à rentrer en contact avec le service d’urbanisme de la mairie.

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