Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet de service-public.fr   Cliquer ici

 

  • DÉCLARATION PRÉALABLE : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • PERMIS DE CONSTRUIRE (maison individuelle)
  • PERMIS d’AMÉNAGER 
  • MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
  • TRANSFERT D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
  • PERMIS DE DÉMOLIR
  • CERTIFICAT D’URBANISME

Où déposer votre demande ?

  • Auprès du service urbanisme en mairie
    61 avenue de l’entre deux mers 33370 Fargues-Saint-Hilaire

           Contact : 05 56 21 21 41

           Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00-17h45

  • Ou envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception.

Précisions :

Les dossiers doivent être déposés en :

  • 3 exemplaires pour les déclarations préalables
  • 4 exemplaires pour les déclarations préalables dans le périmètre des bâtiments de France
  • 6 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles
  • 7 exemplaires pour les permis de construire maisons individuelles dans le périmètre des bâtiments de France
  • 10 exemplaires pour les immeubles collectifs et les établissements recevant du public.

La participation à l’assainissement collectif est de 2000€ par logement.

Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est de 4% (simulation sur service-public.fr).